{"id":126,"date":"2018-03-23T17:47:25","date_gmt":"2018-03-23T17:47:25","guid":{"rendered":"https:\/\/essencial-portugal.com\/fr\/?p=126"},"modified":"2023-02-02T11:17:56","modified_gmt":"2023-02-02T11:17:56","slug":"taxes-et-impots-sur-les-revenus-locatifs-au-portugal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/essencial-portugal.com\/fr\/actualite-portugal\/taxes-et-impots-sur-les-revenus-locatifs-au-portugal\/","title":{"rendered":"Taxes et imp\u00f4ts sur les revenus locatifs au Portugal"},"content":{"rendered":"\t\t
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\"impots<\/p>

Imp\u00f4t sur les revenus locatifs au Portugal<\/h2>

Cette partie est vaste et c’est pourquoi nous avons cr\u00e9\u00e9 cette page d\u00e9di\u00e9e aux imp\u00f4ts sur les revenus locatifs au Portugal. Il faut en effet savoir que durant la haute saison, il y a \u00e9norm\u00e9ment de touristes et que les locations saisonni\u00e8res se louent dans certains coins comme Cascais \u00e0 prix d’or.
C’est un projet tr\u00e8s int\u00e9ressant et qui peut rapporter beaucoup d’argent sur une courte p\u00e9riode mais il est indispensable de savoir avant de se lancer, quelles vont \u00eatre les imp\u00f4ts et taxes sur ce type d’investissement locatif \u00e0 Lisbonne<\/a> ou ailleurs. Ils peuvent en effet varier selon votre statut de r\u00e9sident portugais ou non, selon le type de contrat de location de votre bien immobilier (Meubl\u00e9 ou non) ou que ce soit pour des courte ou longues dur\u00e9es de location.<\/p>

Pour plus d’aisance dans la mise en place de ces d\u00e9claration, nous pouvons vous faire accompagner par un comptable franco portugais en qui vous pourrez avoir toute confiance, contactez-nous !<\/p>

Personne physique non r\u00e9sidente au Portugal<\/h3>

Location d’un immeuble portugais<\/h4>

Si vous \u00eates une personne physique non r\u00e9sidente au Portugal et que vous louez sous contrat de location meubl\u00e9 ou non, le taux d’imposition est de 25%. Cette base d’imposition se fait sur les loyers que vous recevrez, desquels sont d\u00e9duits l’imp\u00f4t foncier et les frais d’entretien de l’immeuble. Sachez que les int\u00e9r\u00eats et amortissement ne sont pas d\u00e9ductibles de cette base d’imposition. La d\u00e9claration de vos revenus devra se faire en mai de chaque ann\u00e9e (D\u00e9claration de revenu<\/a> Mode 3- annexe F).<\/p>

Location de logements meubl\u00e9s pour touristes au Portugal<\/h4>

Dans ce cas-l\u00e0, vous ne serez assujetti \u00e0 la TVA que si votre chiffre d’affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 10000\u20ac. Il est toutefois recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un comptable comp\u00e9tent puisqu’il est tout \u00e0 fait possible d’adopter pour un r\u00e9gime simplifi\u00e9 de calcul de l’imp\u00f4t sur le revenu si votre chiffre d’affaire de locations saisonni\u00e8res ne d\u00e9passe pas les 200000\u20ac par an.<\/p>

Un non r\u00e9sident portugais sera ici impos\u00e9 \u00e0 25% pour une base d’imposition de 35% du chiffre d’affaires. Ce qui revient globalement \u00e0 une imposition d’environ 8,75% de votre chiffre d’affaires.<\/p>

Votre d\u00e9claration fiscale se fait avant de d\u00e9marrer votre activit\u00e9 \u00e9conomique d’exploitation de logements meubl\u00e9s pour les touristes, puis en mai de chaque ann\u00e9e (D\u00e9claration mode3, annexe B). Il est important de noter que vous devrez \u00e9galement d\u00e9clarer vos revenus dans votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>

Personne physique r\u00e9sidente au Portugal<\/h3>

Taxes sur les revenus d’un immeuble portugais<\/h4>

Si vous \u00eates r\u00e9sident portugais et d\u00e9cidez de mettre en location l’un de vos immeubles au Portugal, qu’il soit meubl\u00e9 ou non, vous serez impos\u00e9 \u00e0 28% (Taux d’imposition qui ne varie pas selon le revenu du foyer fiscal). La base de l’imposition concerne les loyers per\u00e7us, net des frais d’entretiens et de l’imp\u00f4t foncier (Les int\u00e9r\u00eats et amortissement \u00e9tant ici aussi non d\u00e9ductibles).<\/p>

Location d’appartements meubl\u00e9s pour les touristes<\/h4>

Vous ne serez assujetti \u00e0 la TVA que si votre chiffre d’affaires d\u00e9passe les 10000\u20ac. Tout comme pour une personne non r\u00e9sidente, les r\u00e9sidents portugais peuvent adopter un r\u00e9gime simplifi\u00e9 de calcul de l’imp\u00f4t sur le revenu en cas de chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 200000\u20ac par an.<\/p>

L’imposition sur ce type de location d’immeubles au Portugal par un r\u00e9sident est comprise entre 14,5% et 48% sur une base de 35% du chiffre d’affaires. N’oubliez pas si vous le souhaitez de d\u00e9finir en d\u00e9but d’ann\u00e9e de vous faire imposer sur le r\u00e9sultat effectif, option \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>

La d\u00e9claration fiscale se fait avant le d\u00e9marrage de l’activit\u00e9, puis\u00a0 en mai de chaque ann\u00e9e via la d\u00e9claration mode 3, annexe B.<\/p>

Personne morale r\u00e9sidente au Portugal<\/h3>

\u00a0Taxes sur les revenus d’un immeuble portugais<\/h4>

Dans ce cas l\u00e0 et que le bien soit lou\u00e9 meubl\u00e9 ou non, le taux d’imposition est de 21% auxquels ajouter une possible taxe municipale qui ne d\u00e9passera pas les 1,5%. L’imposition se base sur le r\u00e9sultat net comptable, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats et amortissements.<\/p>

La d\u00e9claration des imp\u00f4ts sur la location d’immeuble se fait \u00e9galement avant le d\u00e9marrage de l’activit\u00e9, puis en mai de l’ann\u00e9e suivante, via la d\u00e9claration mod 22.<\/p>

Location d’appartements meubl\u00e9s pour les touristes<\/h4>

Si vous achetez un appartement au Portugal au nom d’une entreprise<\/a>, pour le louer \u00e0 des touristes, votre activit\u00e9 sera assujettie \u00e0 la TVA au taux de 6%. Il est possible ici aussi d’adopter un r\u00e9gime simplifi\u00e9 de calcul de l’imp\u00f4t sur le revenu si votre chiffre d’affaires ne d\u00e9passe pas les 200000\u20ac par an et si votre total d’actif ne d\u00e9passe pas les 500000\u20ac par an.<\/p>

Le taux d’imposition est de 21% (Hors taxe municipale) et la base d’imposition en cas d’option du r\u00e9gime simplifi\u00e9 est de 4% du chiffre d’affaire pour une activit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re. Vous pouvez choisir en d\u00e9but d’ann\u00e9e ici aussi de vous faire imposer sur le r\u00e9sultat effectif.<\/p>

Quelques informations suppl\u00e9mentaires sur l’immobilier \u00e0 Lisbonne ou ailleurs au Portugal :<\/p>