{"id":601,"date":"2018-05-20T09:36:22","date_gmt":"2018-05-20T09:36:22","guid":{"rendered":"https:\/\/essencial-portugal.com\/fr\/?p=601"},"modified":"2023-01-07T17:02:02","modified_gmt":"2023-01-07T17:02:02","slug":"changement-resident-non-habituel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/essencial-portugal.com\/fr\/actualite-portugal\/changement-resident-non-habituel\/","title":{"rendered":"R\u00e9sident non habituel au Portugal : statut bient\u00f4t modifi\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Vous ne le savez peut-\u00eatre pas et il ne sert \u00e0 rien de s’alarmer mais si vous avez d\u00e9cid\u00e9 de venir vous installer \u00e0 Lisbonne<\/a> pour devenir R\u00e9sident Non Habituel au Portugal<\/strong>, il se peut que les choses changent prochainement. Voici un point sur ce qui se passe au Portugal autour de ce statut de RNH et des changements qu’il pourrait y avoir par rapport \u00e0 ses imp\u00f4ts et sa fiscalit\u00e9 dans le pays.<\/p>\n

R\u00e9sident Non Habituel au Portugal<\/h2>\n

\"nouveau<\/p>\n

Je ne ferais qu’un court r\u00e9capitulatif de ce statut de R\u00e9sident Non Habituel \u00e9tant donn\u00e9 qu’il existe beaucoup d’articles sur le web et que vous pourrez trouver ici<\/a> quelques informations compl\u00e9mentaires. Ce statut peut se demander facilement aupr\u00e8s des administrations portugaises, pour peu que l’on puisse parler facilement la langue, et donne la possibilit\u00e9 sous certaines conditions d’\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4ts pendant 10 ans (P\u00e9riode non renouvelable).<\/p>\n

Un statut qui n’est pas r\u00e9serv\u00e9 aux retrait\u00e9s puisque certains entrepreneurs venant exercer un m\u00e9tier \u00e0 haute valeur ajout\u00e9 (Dont vous trouverez la liste compl\u00e8te sur cet article<\/a>) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une fiscalit\u00e9 avantageuse de 20%. Mais ce statut de R\u00e9sident Non Habituel<\/strong> est tr\u00e8s pris\u00e9 des retrait\u00e9s qui viennent s’installer au Portugal puisqu’il permet de ne pas payer d’imp\u00f4ts sur une retraite vers\u00e9e par la France si vous \u00eates r\u00e9sident au Portugal.<\/p>\n

Pour rappel, les principales conditions pour devenir R\u00e9sident Non Habituel au Portugal sont de vivre dans le pays plus de 183 jours dans l’ann\u00e9e et de ne pas y avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal durant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Selon la chambre de Commerce et d’Industrie Luso-fran\u00e7aise (CCI), il y avait en 2013 quelques milliers d’expatri\u00e9s fran\u00e7ais au Portugal<\/strong>. Ils sont en 2018 estim\u00e9s \u00e0 50 000 dont 80% de retrait\u00e9s. De nombreux expatri\u00e9s venus profiter du statut de RNH portugais et de ses avantages fiscaux.<\/p>\n

L’exon\u00e9ration fiscale des RNH portugais menac\u00e9e<\/h2>\n

Vous avez peut-\u00eatre vu sur de nombreux forums comme celui d’Expat d\u00e9di\u00e9 pour une partie au Portugal, des R\u00e9sidents Non Habituels portugais s’inqui\u00e9tant de nouvelles mesures amenant \u00e0 une nouvelle fiscalit\u00e9 dont l’exon\u00e9ration ne serait plus nulle. Cette demande de remise en question de la fiscalit\u00e9 des RNH portugais vient en r\u00e9alit\u00e9 d’une proposition faite par le parti : \u00ab\u00a0Bloco de Esquerda\u00a0\u00bb. Il pose la question de l’impact de l’exon\u00e9ration fiscale des RNH sur le march\u00e9 immobilier portugais<\/a>. Ne payant pas d’imp\u00f4ts ni en France ni au Portugal, ces RNH peuvent ainsi acheter des biens immobiliers \u00e0 un prix bien plus \u00e9lev\u00e9 que le prix normal du march\u00e9, ce qui contribue \u00e0 sa hausse et devient probl\u00e9matique pour les portugais et leur niveau de vie. C’est l’argument de ce partie politique qui pr\u00e9voit donc de faire une proposition pour apporter des modifications sur l’exon\u00e9ration fiscale en cas d’achat immobilier \u00e0 Lisbonne<\/a> ou ailleurs au Portugal.<\/p>\n

\"demande<\/p>\n

Le Bloco de Esquerda a \u00e9galement la volont\u00e9 de supprimer cet avantage fait aux RNH portugais de ne pas payer de taxe l’IRS \u00e0 la fois au Portugal et dans leur pays d’origine. Le probl\u00e8me de l’accumulation des locations courtes dur\u00e9es dans les grandes ville comme Lisbonne est \u00e9galement point\u00e9 du doigt par les partis politiques au Portugal. C’est pourquoi le BE a \u00e9galement fait l’annonce de 4 nouveaux projets de lois visant \u00e0 proposer des contrats de location d’une dur\u00e9e minimale de 5 ans mais aussi des avantages fiscaux pour les propri\u00e9taires proposant des contrats de location \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

On peut donc noter \u00e0 travers ces diff\u00e9rentes annonces et ces propositions de lois que la situation des portugais face \u00e0 la flamb\u00e9e du march\u00e9 immobilier devient difficile. Les partis politiques ont choisi de mettre en avant leur d\u00e9fense et de prendre des mesures pour les aider \u00e0 y faire face.<\/p>\n

Nouveau statut de R\u00e9sident Non Habituel pour quand ?<\/h2>\n

Pour le moment il n’y a donc pas de quoi s’inqui\u00e9ter pour les R\u00e9sidents Non Habituel au Portugal \u00e9tant donn\u00e9 que ce ne sont que des propositions qui ne seront faites par le Bloco de Esquerda qu’au moment de la n\u00e9gociation du budget de l’\u00e9tat pour 2019. L’objectif visant principalement \u00e0 r\u00e9duire les capacit\u00e9s de sp\u00e9culation sur le march\u00e9 immobilier de Lisbonne, Porto, l’Algarve et toutes ces destinations pris\u00e9es des RNH au Portugal<\/a> mais \u00e9galement probablement de supprimer cette fiscalit\u00e9 \u00e0 0% (Dans le pays d’origine et d’expatriation) qui est \u00e0 leur sens injuste et trop avantageuse.<\/p>\n

\"Parlement<\/p>\n

Une fois ces diff\u00e9rentes propositions effectu\u00e9es, encore faut-il que :<\/p>\n