En démarrant votre nouvelle vie au Portugal, que ce soit à Lisbonne où ailleurs, il peut parfois être nécessaire de faire certifier vos documents officiels afin qu’ils soient valables et reconnus sur le territoire. Cela peut par la suite faciliter certaines de vos démarches administratives et de s’assurer que vous ne tombiez pas sur des problèmes dans les années à venir.
Pourquoi légaliser vos documents au Portugal
La légalisation de vos documents va permettre d’attester officiellement de la véracité :
- De la signature de vos documents
- Des circonstances et raisons pour lesquelles les documents ont été signés
- De l’identité du sceau ou timbre apposés sur les documents
Une démarche nécessaire pour certains documents que vous pourriez avoir à transmettre auprès de d’entreprises, écoles ou autorités portugaises lors de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque ou encore un mariage. Le pays va dans ces cas et d’en d’autres exiger l’authentification des documents fournis et produits à l’étranger.
La légalisation de vos document se fait par le biais d’une procédure entre le Ministère des Affaires Étrangères en France et le Consulat du Portugal en France.
Procédure de certification des documents
La procédure dépend du type de documents à faire légaliser mais peut se faire :
- Pour commencer à la Chambre de Commerce et d’industrie de votre département, un notaire, un Ministère, une Académie ou autre organisme Gouvernemental
- Puis, au Ministère des Affaires Étrangères
- Pour finir, au Consulat du Portugal
Dans le cas de documents produits au Portugal que vous souhaiteriez faire légaliser pour la France, cela passera par le Ministère des Affaires Étrangères au Portugal, puis par l’Ambassade ou les Consulats Généraux de France au Portugal.
Quels documents faire légaliser au Portugal ?
De nombreux documents peuvent être certifiés et légalisés au Portugal, voici quelques exemples
- Les actes judiciaires : acte de jugement…
- Contrat de vente immobilière
- Les actes notariés : procuration pour accepter une donation, pour emprunter, pour acheter, pour recueillir une succession…
- Contrat de mariage
- Les actes administratifs : diplômes, certificat de nationalité..
- Les actes sous seing privé : attestation sur l’honneur, contrat d’achat / location, reconnaissance de dette, attestation de fournisseur..
