Vous ne le savez peut-être pas et il ne sert à rien de s’alarmer mais si vous avez décidé de venir vous installer à Lisbonne pour devenir Résident Non Habituel au Portugal, il se peut que les choses changent prochainement. Voici un point sur ce qui se passe au Portugal autour de ce statut de RNH et des changements qu’il pourrait y avoir par rapport à ses impôts et sa fiscalité dans le pays.
Résident Non Habituel au Portugal
Je ne ferais qu’un court récapitulatif de ce statut de Résident Non Habituel étant donné qu’il existe beaucoup d’articles sur le web et que vous pourrez trouver ici quelques informations complémentaires. Ce statut peut se demander facilement auprès des administrations portugaises, pour peu que l’on puisse parler facilement la langue, et donne la possibilité sous certaines conditions d’être exonéré d’impôts pendant 10 ans (Période non renouvelable).
Un statut qui n’est pas réservé aux retraités puisque certains entrepreneurs venant exercer un métier à haute valeur ajouté (Dont vous trouverez la liste complète sur cet article) peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse de 20%. Mais ce statut de Résident Non Habituel est très prisé des retraités qui viennent s’installer au Portugal puisqu’il permet de ne pas payer d’impôts sur une retraite versée par la France si vous êtes résident au Portugal.
Pour rappel, les principales conditions pour devenir Résident Non Habituel au Portugal sont de vivre dans le pays plus de 183 jours dans l’année et de ne pas y avoir été résident fiscal durant les 5 dernières années.
Selon la chambre de Commerce et d’Industrie Luso-française (CCI), il y avait en 2013 quelques milliers d’expatriés français au Portugal. Ils sont en 2018 estimés à 50 000 dont 80% de retraités. De nombreux expatriés venus profiter du statut de RNH portugais et de ses avantages fiscaux.
L’exonération fiscale des RNH portugais menacée
Vous avez peut-être vu sur de nombreux forums comme celui d’Expat dédié pour une partie au Portugal, des Résidents Non Habituels portugais s’inquiétant de nouvelles mesures amenant à une nouvelle fiscalité dont l’exonération ne serait plus nulle. Cette demande de remise en question de la fiscalité des RNH portugais vient en réalité d’une proposition faite par le parti : « Bloco de Esquerda ». Il pose la question de l’impact de l’exonération fiscale des RNH sur le marché immobilier portugais. Ne payant pas d’impôts ni en France ni au Portugal, ces RNH peuvent ainsi acheter des biens immobiliers à un prix bien plus élevé que le prix normal du marché, ce qui contribue à sa hausse et devient problématique pour les portugais et leur niveau de vie. C’est l’argument de ce partie politique qui prévoit donc de faire une proposition pour apporter des modifications sur l’exonération fiscale en cas d’achat immobilier à Lisbonne ou ailleurs au Portugal.
Le Bloco de Esquerda a également la volonté de supprimer cet avantage fait aux RNH portugais de ne pas payer de taxe l’IRS à la fois au Portugal et dans leur pays d’origine. Le problème de l’accumulation des locations courtes durées dans les grandes ville comme Lisbonne est également pointé du doigt par les partis politiques au Portugal. C’est pourquoi le BE a également fait l’annonce de 4 nouveaux projets de lois visant à proposer des contrats de location d’une durée minimale de 5 ans mais aussi des avantages fiscaux pour les propriétaires proposant des contrats de location à durée indéterminée.
On peut donc noter à travers ces différentes annonces et ces propositions de lois que la situation des portugais face à la flambée du marché immobilier devient difficile. Les partis politiques ont choisi de mettre en avant leur défense et de prendre des mesures pour les aider à y faire face.
Nouveau statut de Résident Non Habituel pour quand ?
Pour le moment il n’y a donc pas de quoi s’inquiéter pour les Résidents Non Habituel au Portugal étant donné que ce ne sont que des propositions qui ne seront faites par le Bloco de Esquerda qu’au moment de la négociation du budget de l’état pour 2019. L’objectif visant principalement à réduire les capacités de spéculation sur le marché immobilier de Lisbonne, Porto, l’Algarve et toutes ces destinations prisées des RNH au Portugal mais également probablement de supprimer cette fiscalité à 0% (Dans le pays d’origine et d’expatriation) qui est à leur sens injuste et trop avantageuse.
Une fois ces différentes propositions effectuées, encore faut-il que :
- Le gouvernement décide d’une imposition
- Le gouvernement détermine le montant de cette imposition
- Le parlement portugais ait la majorité
- Le projet soit votés dans les budgets 2019
Ce ne sont que quelques étapes d’un processus long à mettre en place et donc pas encore d’actualité. Les budgets 2019 seront proposés au courant de l’automne 2018, nous verrons donc à ce moment là ce qu’il en est. De plus, il n’est pas dit que la mesure soit rétroactive et concerne tous les expatriés qui ont déjà le Statut de Résident Non Habituel au Portugal. Il n’y a donc pas de quoi s’alarment et garder en tête que même en cas d’imposition, la fiscalité au Portugal n’en restera pas moins intéressante pour un retraité français.
Obtenir le statut de RNH à Lisbonne
Il est donc pour le moment encore tout à fait possible et intéressant de devenir un Résident Non Habituel dans le pays. Toutefois les démarches administratives et la préparation du dossier peuvent être des choses compliquées à mettre en place par vous-même. N’hésitez pas dans ce cas là à me contacter. Je vous mettrais en contact avec une personne parlant français et qui pourra vous accompagner dans tout le processus de demande de votre statut de RNH :
- Explications et détails sur la procédure, les documents à fournir…
- Préparation du dossier administratif
- Accompagnement directement dans les administrations portugaises
- Suivi minutieux jusqu’à la finalisation de la procédure et l’obtention de votre statut
