Résident Non Habituel au Portugal : soyons clairs !

Résident Non Habituel au Portugal : soyons clairs !

Selon la dernière étude mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie franco portugaise, les expatriés français au Portugal sont de plus en plus nombreux mais sont surtout représentés par 80% de retraités. Cela provient principalement des avantages fiscaux offerts grâce au statut de Résident Non Habituel au Portugal. Ce site ayant pour but de donner le plus d’informations possibles aux francophones souhaitant s’installer au Portugal, à Lisbonne principalement, vous trouverez ci-dessous un point sur les questions les plus fréquentes autour de ce statut de RNH portugais.

Conditions du statut de Résident Non Habituel au Portugal

Un point souvent relayé sur les forums et contenant de nombreuses affirmations faussées par le bouche à oreille. L’obtention du statut de Résident Non Habituel au Portugal se fait sous certaines conditions dont la plus importante : être résident portugais (Et ne pas l’avoir été durant les 5 dernières années). Afin de devenir résident fiscal portugais, il ne suffit pas d’y passer plus de 183 jours par an comme on peut parfois le lire mais également prouver que vous n’avez plus de foyer en France et que ce n’est plus le centre de vos « Intérêts vitaux ».

Il est très fortement déconseillé de tenter de conserver certaines activités vitales en France et de tenter de bénéficier du statut de RNH au Portugal. Les autorités fiscales de la France et du Portugal seraient ainsi lésées et vous pourriez faire face à un redressement fiscal très lourd.

La fiscalité du Résident Non Habituel Portugais

Coût de la vie au Portugal

Dans le cadre des Résidents Non Habituels retraités, la fiscalité ne s’effectue pas sur l’ensemble des revenus. Vous trouverez ci-dessous les différents points importants à noter :

  • Exonération d’impôts pendant 10 ans, uniquement sur les retraites privées de catégorie H
  • D’autres types de revenus peuvent être exonérés si il ne proviennent pas de paradis fiscaux ou si il sont imposés dans un autre pays ayant une convention fiscale avec le Portugal
  • Le Portugal n’a pas d’impôts sur la fortune (ISF) contrairement à la France. Un RNH portugais pourrait donc ne plus en payer en s’expatriant
  • Il existe une taxe municipale entre 0% et 6% pour l’acquisition de bien immobiliers au Portugal
  • Il existe un impôt de timbre annuelle sur les résidences d’une valeur supérieure à 1 million d’euros
  • Au Portugal, il n’y a pas d’impôt sur les successions directes mais un impôts de 10% sur les successions immobilières
  • L’impôt sur les donations est imposable à 10%, excepté pour les donations aux héritiers directs

Ce ne sont que quelques informations sur la fiscalité pouvant toucher le Résident Non Habituel portugais mais que je vous conseille de compléter selon votre situation en consultant un avocat qui pourra vous accompagner. Si vous souhaitez vous expatrier vers Lisbonne, vous pouvez utiliser le bouton de contact qui suit afin de me transmettre votre demande et que je vous mette en contact avec Manuel. Un avocat francophone à Lisbonne, sérieux et professionnel, que vous pourrez rencontrer pour une première entrevue et par la suite une demande d’obtention de votre statut de RNH portugais.

 

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Vous pouvez également consulter d’autres de nos articles pour avoir des informations sur la fiscalité générale ou immobilière au Portugal :

Démarches d’obtention du statut de Résident Non Habituel

C’est également une demande récurrente des personnes souhaitant s’installer au Portugal et y demander le statut de RNH : quels documents fournir et comment faire. Sachez qu’il vous faudra dans un premier temps si vous ne parlez pas le portugais, trouver quelqu’un qui pourra vous accompagner auprès des administrations portugaises. Que ce soit pour l’envoi d’un courrier, un appel ou un rendez-vous, ce point me paraît indispensable.

Administration Finanças Lisbonne

La marche à suivre pour effectuer une demande de Résident Non Habituel au Portugal est la suivante :

  • Obtenir un Numéro d’identification Fiscale comme Non Résident (NIF portugais) : c’est un numéro temporaire que vous pourrez remplacer par un NIF permanent lorsque vous aurez une adresse au Portugal.
  • Habiter réellement au Portugal
  • Vous enregistrer à la municipalité (Câmara Municipal)
  • Obtenir le certificat de registre Européen
  • Vous rendre aux Finanças munit des bons documents afin d’obtenir un reçu de demande du statut de Résident Non Habituel portugais
  • Joindre une attestation écrite sur l’honneur afin de déclarer que vous n’avez pas été résident fiscal portugais ces 5 dernières années

Notez qu’il est également possible que l’on vous demande une attestation écrite indiquant que vous résidez bien plus de 183 jours par an au Portugal.

Il faut tout de même garder en tête qu’il peut y avoir des complications et vous y préparer. En effet si l’autorité fiscale portugaise a un doute sur votre situation et votre non résidence au Portugal ces 5 dernières années, il peut lui arriver de demander des preuves complémentaires. Cela peut être des preuves de résidence fiscale ou autres documents prouvant que vos liens personnels ou économiques durant les dernières années étaient attachés à un autre pays.

Le dossier à apporter au Finanças pour effectuer la demande de statut du RNH portugais doit contenir les documents suivants :

  • Votre passeport ou carte d’identité valide
  • Votre Numéro d’Identification Fiscale (Le papier fournit par les Finanças contenant le numéro de contribuinte)
  • Votre certificat de registre Européen
  • Votre titre de propriété ou d’habitation au Portugal
  • Vos déclarations d’impôts des 5 dernières années
  • Les différentes attestations sur l’honneur
  • La lettre de demande du statut (Ci-dessous)

Vous trouverez ici le document à produire et à apporter aux Finanças en plus de ceux-cités ci-dessus. Il a été transmis sur un forum spécialisé de l’expatriation par un contributeur expérimenté :

Demande de RNH pour les Finanças

Les Finanças vous donneront à titre de reçu une photocopie de votre demande tamponnée.

Résident Non Habituel au Portugal: faites vous accompagner

bon accueil au portugal

Comme précisé plus haut, il n’est pas possible de vous expatrier à Lisbonne et de demander immédiatement votre statut de Résident Non Habituel. Il vous faudra dans un premier temps effectuer différentes démarches administratives auprès des administrations de la ville. Cela ne posera pas de problème si vous parlez couramment le portugais mais dans le cas contraire, il est fortement conseillé de vous faire accompagner par une personne compétente. Vous pouvez ici aussi me contacter en utilisant le bouton ci-dessous et vous faire accompagner dans toutes ces démarches de A à Z. Un avocat francophone de Lisbonne prendra contact avec vous afin de :

  • Vous expliquer les différentes démarches nécessaires
  • S’assurer que vous avez bien tous les documents nécessaires pour effectuer la demande
  • Vous accompagner directement dans les différentes administrations portugaises
  • Suivre les différentes démarches jusqu’à l’obtention des papiers et de votre statut de Résident Non Habituel
  • Rester disponible quelle que soient vos craintes ou vos questions

 

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Attention, le statut de RNH portugais pourrait être modifié dans les années à venir et être assujetti à une imposition sur des revenus jusqu’alors exonérés. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article : Résident Non Habituel au Portugal : statut bientôt modifié ?

 

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