Créer une entreprise et déposer une marque en 1h au Portugal
Même si 80% des expatriés du Portugal sont des retraités, il n’empêche que certains comme moi prévoiront certainement de venir vivre à Lisbonne dans le but de créer une société et démarrer une nouvelle activité professionnelle. Créer une entreprise au Portugal peut se faire très rapidement si vous êtes bien accompagné. Je vais dans cet article vous donner des informations utiles concernant le dépôt d’une marque (Marca Na Hora) et la création (Empresa Na Hora) en 1h d’une entreprise française au Portugal. Un processus difficile à mettre en place par vous-même si vous ne maîtrisez pas le portugais. Si vous souhaitez vous faire accompagner par un expert comptable portugais parlant français à Lisbonne, n’hésitez pas à me contacter en utilisant le bouton ci-dessous
Créer une entreprise portugaise rapidement
Comme dit plus haut, le processus administratif de création d’une entreprise au Portugal peut se faire très rapidement avec le service d »Empresa Na Hora » (Entreprise en une heure) mis en place par le gouvernement portugais pour simplifier les procédures. Un service disponible dans 214 lieux à travers tout le Portugal depuis plusieurs années. Il permet entre autres :
- De créer plus rapidement une entreprise
- De se passer de l’obtention à l’avance d’un certificat d’admissibilité de l’entreprise ou de la rédaction d’un acte publique
- D’obtenir dès la création la carte de l’entreprise, son numéro de sécurité sociale, le pacte sociale et le Código de Acesso à Certidão Permanente valable un an ou 3 mois renouvelables
Il existe deux possibilités concernant le choix du nom de l’entreprise :
- Créer un nouveau nom et demander sa validation auprès du registre du commerce : attente de plusieurs jours.
- Choisir lors de la création de votre entreprise portugaise, un nom parmi une liste de noms pré-approuvés que vous trouverez ici : vous ne pouvez pas réserver de nom, il sera à choisir lors de la création de l’entreprise sur place.
- Un élément à confirmer mais ils me semble que les noms d’entreprises étant identiques aux noms des dirigeants ou associés sont automatiquement approuvés : « Paulo Santos & Alexander » / « Rui Santos Silva », etc…
Le coût de la création d’une entreprise au Portugal est de 360€ à régler immédiatement sur place par carte bancaire mais il vous faudra peut-être payer davantage selon le nombre d’activités que vous souhaitez associer à votre entreprise. Dans le cas où vous n’ayez pas encore de compte en banque au Portugal, assurez vous que votre carte bancaire fonctionnera correctement, cela n’a pas été le cas pour moi la première fois ! Ce service nécessite tout de même de se rendre dans un point d’accueil physique et il se peut que la durée d’attente soit plus longue qu’une heure (La procédure a duré environ 2 heures pour moi).
Sachez également que tous les papiers étant en portugais, vous devrez signer un document qui stipule que la personne qui vous a accompagné pour la création de votre entreprise parlait la langue et vous a bien expliqué les informations en portugais. Cette personne devra elle aussi signer en preuve de bonne foi.
Entreprise portugaise en 1H, informations complémentaires
Vous trouverez ci-dessous une traduction des réponses de l’administration portugaise aux questions fréquentes, concernant le processus de création d’une entreprise en une heure au Portugal.
Les entreprises pouvant être créées sous le service Empresa Na Hora sont :
- Les entreprises Unipessoal per quotas
- Les sociétés par quotas
- Les sociétés anonymes (S.A)
Pour créer une entreprise à Lisbonne, vous n’êtes pas obligé de vous rendre dans un service de Lisbonne. Ils sont tous interconnectés et vous pouvez créer votre entreprise où vous le souhaitez. Vous trouverez la liste des lieux proposant ce service sur cette page. Attention : les entreprises souhaitant enregistrer des biens mobiliers ou immobiliers dans le capital, doivent se rendre dans les lieux comportant la mention « Com Procedimento de constituição com Entradas em Espécie ».
Sachez qu’il n’est pas obligatoire de déposer le capital de votre entreprise directement à la création. Vous serez toutefois contraint de signer un document officiel afin de confirmer que vous et vos associés paieront le capital dans les 5 jours ouvrés qui suivent la création de votre entreprise. Le capital peut être entièrement composé de biens mobiliers ou immobiliers.
La communication des services administratifs portugais entre eux n’est pas le point fort du pays. Vous aurez donc 15 jours à daté de la création de votre entreprise au Portugal pour officialiser le lancement de votre activité et vous rendre dans différents services pour y inscrire votre entreprise. Être accompagné par un local vous permet de ne pas vous soucier de ce genre de détails. Il faudra principalement effectuer la déclaration de lancement d’activité auprès de l’inspection générale du travail et inscrire votre entreprise dans les services de sécurité sociale portugaise.
Il est tout à fait possible de créer une entreprise en une heure au Portugal avec des partenaires qui sont des personnes morales au Portugal ou en France. Il faut simplement dans ce cas prévoir les documents officiels d’identification :
- Pour les personnes morales portugaises : carte de l’entreprise, NIF portugais des représentants de la société, acte de délibération de l’assemblée générale ou du conseil d’administration et acte constitutif ou accord social mis à jour.
- Pour les personnes morales étrangères : documents prouvant l’existence de l’entreprise dans le pays d’origine, les statuts de l’entreprise, acte de participation de la société à la création d’une nouvelle société au Portugal et les documents d’identité des représentants légaux de l’entreprise étrangère.
Lors de la création de votre entreprise, vous recevrez automatiquement le nom de domaine correspondant en « .pt ». Il vous faudra activer un coupon sous 90 jours à cette adresse. Une fois votre nom de domaine activé, il sera disponible avec différents outils pour l’hébergement et la création de votre site internet.
Déposez votre marque portugaise en 1h : Marca Na Hora
Les différents points d’accueil « Empresa Na Hora » proposent aussi un service rapide de dépôt de marque pour les entreprises portugaises (« Marca Na Hora »). Vous ne pourrez malheureusement pas déposer une nouvelle marque (Processus plus long) mais vous pouvez choisir une marque parmi une liste pré-approuvée par le Portugal. Cette liste se compose de 200 marques et est mise à jour régulièrement. Ce service de dépôt de marque rapide peut-être utilisé immédiatement au moment de la création de l’entreprise ou plus tard auprès du service comme sur internet.
Il n’est pas obligatoire de s’installer au Portugal pour utiliser ce service de dépôt de marque. Vous pouvez également être résident étranger mais il faudra tout de même renseigner une adresse dans le pays et un moyen de contact. Déposer une marque au comptoir « Empresa Na Hora » vous coûtera 200€ pour une classe de produit ou service, auxquels il faudra rajouter 44€ par classe supplémentaire. Je n’ai pas vérifié mais il semblerait que le dépôt coûte seulement 100€ si il se fait par internet.
La création de votre marque au Portugal doit se faire dans l’une de ces classes, qui sont les seules disponibles via le service « Marca Na Hora » :
- Classe 25 – Vêtements, chaussures et chapellerie
- Classe 33 – Boissons alcoolisées (à l’exception des bières)
- Classe 35 – Publicité, Gestion d’entreprise, Administration des affaires, Travail de bureau, Promotion des ventes, Vente au détail ou en gros
- Classe 36 – Assurance, Affaires financières, Affaires monétaires, Affaires immobilières, Gestion immobilière, Parrainage financier, Services de médiation dans l’achat et la vente de biens immobiliers
- Classe 37 – Construction, Réparations, Services d’installation
- Classe 41 – Éducation, Formation, Amusements, Activités sportives et culturelles
- Classe 43 – Services de restauration, Hébergement temporaire
Seules ces classes sont disponibles via le service « Marca Na Hora » car ce sont les plus demandées pour un dépôt de marque au Portugal (61% des demandes). Une marque peut être déposée dans une autre classe mais cette demande doit passer par une autre administration : le processus sera plus long. Sachez que vous pouvez au même moment créer une entreprise d’informatique et déposer une marque de vêtement : les deux demandes sont indépendantes et les secteurs n’ont pas à être similaires.
Les marques déposées au Portugal via ce service rapide ne le sont que sur le territoire portugais et pour une durée de 10 ans.
