Fin 2025 approche, et vous vous demandez peut-être si le Portugal reste une destination fisale attractive ? Le régime RNH, jadis phare pour les expatriés, laisse place à l’IFICI, un nouveau cadre réservé aux professionnels hautement qualifiés. Découvrez dans cet article les dates clés, les avantages fiscaux revisés et les conditions transitoires pour anticiper cette transition cruciale pour votre projet d’expatriation ou d’investissement immobilier dans un pays qui mise sur l’innovation et les talents internationaux.
La transition fiscale au Portugal : du RNH à l’IFICI
Comprendre le régime fiscal RNH et son évolution
Le régime RNH, en place depuis 2009, offrait aux résidents étrangers des avantages fiscaux sur 10 ans. Il visait à attirer des professionnels qualifiés, des retraités et des investisseurs. Les activités à haute valeur ajoutée payaient 20% d’impôt contre jusqu’à 53% précédemment. Les retraités bénéficiaient d’une exonération totale ou d’un taux réduit à 10% sur leurs pensions. Pour en savoir plus sur la transition, consultez l’alerte fiscale publiée par EY Portugal ici.
Le RNH a attiré de nombreux étrangers mais creusait le déficit public. Il favorisait les retraités au détriment des professionnels actifs. L’IFICI cible désormais les experts en recherche, innovation et secteurs stratégiques. Il vise à stimuler l’économie réelle plutôt que le simple transfert de résidence fiscale. Le gouvernement portugais souhaite ainsi attirer des talents qui contribueront activement au développement du pays.
Les dates clés de la transition vers l’IFICI
Le RNH n’accepte plus de nouvelles candidatures depuis 2024. L’IFICI s’applique aux résidents fiscaux depuis le 1er janvier 2024. La date limite pour les démarches de transition est fixée au 15 mars 2025. Le régime RNH, qui avait permis à de nombreux expatriés de s’installer au Portugal, laisse place à un cadre plus ciblé.
| Date/Plage | Événement/Régime concerné | Actions requises |
|---|---|---|
| Fin 2023 | Fermeture du RNH aux nouvelles candidatures | Arrêt définitif de l’acceptation de nouvelles demandes RNH |
| 1er janvier 2024 | Entrée en vigueur rétroactive de l’IFICI | Application des nouvelles règles fiscales pour les résidents depuis 2024 |
| 15 janvier (année suivante) | Dépôt des demandes IFICI standard | Limiter la soumission au 15 janvier suivant l’établissement de la résidence fiscale |
| 15 mars 2025 | Délai transitoire pour résidents 2024 | Déposer la demande IFICI avant cette date pour les résidents fiscaux en 2024 |
| 31 mars 2025 | Dernière chance RNH pour cas spécifiques | Conditions strictes à remplir (contrat, école, travail avant fin 2023) |
| 15 février (chaque année) | Transmission des demandes IFICI aux services fiscaux | Agences gouvernementales doivent communiquer les dossiers à l’AT |
| 15 avril 2025 | Délai transitoire pour transmission 2024 | Agences ont jusqu’à cette date pour les dossiers des résidents 2024 |
| 31 mars (chaque année) | Décision officielle sur le statut IFICI | L’AT informe les contribuables de l’acceptation ou refus de leur demande |
| 30 avril 2025 | Décision transitoire pour résidents 2024 | Date limite pour recevoir la confirmation du statut IFICI |
| 10 années consécutives | Durée des avantages fiscaux IFICI | Compte à rebours à partir de l’établissement de la résidence fiscale |
| 15 janvier (année suivante) | Obligation de notification de changement | Déclarer toute modification de situation ou perte d’éligibilité |
Les bénéficiaires actuels du RNH conservent leurs avantages fiscaux pendant 10 ans. Les personnes devenues résidentes fiscales en 2024 peuvent encore demander l’IFICI jusqu’au 15 mars 2025. Ceux qui s’installent avant mars 2025 ne peuvent plus bénéficier du RNH mais ont accès à l’IFICI s’ils remplissent les critères d’éligibilité. Les professionnels hautement qualifiés dans des domaines stratégiques pour le Portugal sont privilégiés dans ce nouveau cadre.
Différences fondamentales entre RNH et IFICI
L’IFICI remplace le RNH en visant un public plus ciblé. Il s’adresse aux professionnels hautement qualifiés en recherche scientifique et innovation. Contrairement au RNH, son accès est limité aux activités économiques stratégiques pour le Portugal. Ce changement marque un virage vers l’attractivité économique plutôt que simple fiscale.
- Éligibilité plus restrictive avec IFICI : réservation aux professionnels hautement qualifiés dans des secteurs clés comme la recherche scientifique et l’innovation, contrairement au RNH plus accessible
- Traitement fiscal des retraites étrangères : imposition progressive jusqu’à 53% sous IFICI contre taux réduit de 10% sous RNH
- Exonérations fiscales similaires pour les revenus étrangers : 0% pour dividendes, intérêts, loyers et plus-values mobilières
- Exigence d’activité alignée sur les objectifs nationaux : validation obligatoire des compétences et activités professionnelles sous IFICI
Les revenus d’emploi des professionnels qualifiés restent imposés à 20% sous IFICI. L’accès est plus restrictif, exigeant une activité dans un secteur éligible. Les retraités, anciennement éligibles au RNH, sont désormais exclus de l’IFICI. Les revenus immobiliers étrangers restent en général exonérés, sauf provenant de paradis fiscaux (soumis à 35%). Les dividendes étrangers restent généralement exonérés sous le nouveau régime.
Le sort des bénéficiaires actuels du RNH
Les bénéficiaires actuels du RNH conservent leurs avantages fiscaux pour la durée totale de 10 ans. Le régime a pris fin en 2024, mais les droits acquis sont protégés. Les résidents fiscaux avant fin 2024 pouvaient encore demander le RNH jusqu’au 31 mars 2025 sous conditions.
Les anciens bénéficiaires du RNH ne sont pas éligibles au nouveau régime IFICI. Les personnes devenues résidentes fiscales en 2024 avaient jusqu’au 15 mars 2025 pour postuler à l’IFICI. Une condition fondamentale de ce nouveau régime est de ne pas avoir bénéficié du RNH. Les pensions étrangères, taxées à 10% sous l’ancien système, sont désormais soumises aux taux progressifs standard.
L’IFICI : avantages fiscaux et critères d’éligibilité
Les avantages fiscaux du régime IFICI
Le régime IFICI accorde un taux d’imposition forfaitaire de 20% sur les revenus d’emploi ou d’activité indépendante éligibles. Les revenus étrangers sont généralement exonérés d’impôt au Portugal, à l’exception des pensions soumises au barème progressif.
Les professionnels hautement qualifiés paient 20% sur leurs revenus portugais au lieu du barème progressif pouvant atteindre 53%. Les dividendes, intérêts, loyers et plus-values mobilières étrangers restent exonérés. Les pensions étrangères sont désormais imposées aux taux normaux, contrairement au RNH qui appliquait un taux réduit de 10%.
Critères d’éligibilité au régime IFICI
Pour bénéficier de l’IFICI, il faut devenir résident fiscal au Portugal sans l’avoir été durant les cinq années précédentes. L’activité professionnelle doit être hautement qualifiée, dans des domaines comme la recherche scientifique, l’innovation ou les métiers techniques. Les anciens bénéficiaires du RNH ou du régime Regressar sont exclus.
Les professionnels doivent justifier d’un doctorat, d’un master ou d’un bachelor avec trois années d’expérience professionnelle. Leur activité doit contribuer au développement économique du pays, dans des domaines comme la recherche, l’innovation ou les exportations. Les employés de startups certifiées peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions.
Les secteurs d’activité privilégiés par l’IFICI
L’IFICI cible prioritairement les activités liées à la recherche scientifique et l’innovation. Le Portugal privilégie les professionnels de haut niveau dans les centres technologiques, les universités et les entreprises exportatrices. Les métiers en pointe dans les sciences physiques, l’ingénierie et les technologies numériques sont particulièrement recherchés.
- Métiers dans la recherche scientifique et l’innovation : professeurs universitaires, chercheurs, spécialistes en sciences physiques et ingénierie
- Experts technologiques et numériques : spécialistes en informatique, technologies de communication, développement logiciel
- Professionnels dans des entreprises exportatrices : cadres dans l’industrie manufacturière et les services IT avec minimum 50% d’exportations
- Acteurs des startups certifiées : dirigeants et employés de jeunes entreprises innovantes répondant à des critères stricts (moins de 10 ans, CA <50M€)
- Responsables dans des entités stratégiques : membres des conseils d’administration dans les entreprises relevant du régime d’incitation à l’investissement
Le Portugal mise sur l’attractivité des talents internationaux en recherche scientifique et innovation. Les professionnels hautement qualifiés dans des domaines stratégiques bénéficieront d’avantages fiscaux sur dix années consécutives. Le pays vise à renforcer son attractivité économique plutôt que fiscale, en ciblant les profils qui contribueront activement à son développement.
Procédure de candidature au régime IFICI
Les étapes de la demande IFICI
La candidature débute par l’établissement de la résidence fiscale au Portugal. Il faut prouver son éligibilité (non-résident les 5 dernières années, activité hautement qualifiée). L’employeur valide l’éligibilité du poste. La demande se dépose en ligne via le Portail des Finances. L’Autorité Fiscale portugaise analyse le dossier.
Les délais et dates importantes
Les demandes IFICI doivent être déposées avant le 15 janvier suivant l’année d’établissement de la résidence fiscale. Les résidents de 2024 ont jusqu’au 15 mars 2025 pour soumettre leur dossier. Le calendrier transitoire fixe des échéances strictes à respecter pour éviter de perdre l’opportunité fiscale.
| Date d’établissement de la résidence fiscale | Date limite de dépôt de la demande IFICI | Statut de la demande |
|---|---|---|
| 2024 | 15 mars 2025 | Délai transitoire pour bénéficiaires 2024 |
| 2025 | 15 janvier 2026 | Délai standard pour nouvelles candidatures |
| 2026 | 15 janvier 2027 | Délai standard pour nouvelles candidatures |
| 2027 | 15 janvier 2028 | Délai standard pour nouvelles candidatures |
| 2028 | 15 janvier 2029 | Délai standard pour nouvelles candidatures |
Pour les résidents fiscaux en 2024, déposez votre demande IFICI avant le 15 mars 2025 via le Portail des Finances. Pour une installation en 2025, le délai standard est fixé au 15 janvier 2026. Les années suivantes suivent ce même calendrier. Les professionnels hautement qualifiés doivent anticiper la préparation des pièces justificatives.
Conseils pratiques pour anticiper les démarches
Anticipez la préparation de votre dossier IFICI dès votre arrivée au Portugal. Rassemblez contrat de travail, diplômes et attestation d’éligibilité. Sollicitez l’aide d’un expert-comptable local pour éviter les erreurs. Vérifiez votre éligibilité (non-résident préalable, activité qualifiée) avant de soumettre la demande. Les expatriés français recommandent de commencer les démarches dès obtention du NIF et de la résidence fiscale.
Implications pratiques du régime IFICI pour les expatriés
Impact sur les projets d’expatriation au Portugal
Le régime IFICI redéfinit l’attractivité du Portugal pour les expatriés. Il se concentre sur les talents qualifiés, au détriment des retraités et investisseurs. Les pays comme l’Italie, la Croatie ou l’Espagne restent accessibles pour des profils plus larges. Le Portugal reste néanmoins attractif grâce à sa qualité de vie, son climat et son ouverture à l’Union européenne.
Les incitations fiscales de l’IFICI compensent partiellement les coûts croissants dans les grandes villes. Le marché immobilier à Lisbonne ou Porto reste tendu, avec des prix en hausse de 7% en 2024. Le coût de la vie reste inférieur à la France ou l’Allemagne. Les soins de santé publics coûtent 5 à 10 euros, l’éducation bilingue avoisine 500 euros mensuels.
Les nouvelles opportunités pour les professionnels qualifiés
L’IFICI ouvre des opportunités aux spécialistes en recherche, innovation et secteurs technologiques. Les métiers de l’ingénierie, des data sciences et de la biotechnologie recrutent activement. Les startups croissantes cherchent des talents dans le numérique, l’intelligence artificielle et les énergies renouvelables. Les rémunérations débutent à 3000 euros mensuels.
L’écosystème entrepreneurial portugais s’enrichit grâce à l’IFICI. Lisbonne et Porto attirent les entreprises innovantes avec des pôles technologiques dynamiques. Les clusters locaux renforcent les synergies entre startups, grands groupes et universités. Les réseaux professionnels accueillent volontairement les talents internationaux, facilitant l’intégration dans le tissu économique local.
Les défis et limites à anticiper
Les exigences de l’IFICI limitent l’accès à un cercle restreint. La validation de l’activité professionnelle peut prendre plusieurs semaines. Trouver un emploi éligible reste parfois complexe en dehors des grandes villes. L’accès au logement se complique dans les zones urbaines, les loyers ayant augmenté de 15% en trois ans.
Anticipez les démarches administratives avec un expert-comptable local. Vérifiez dès le départ votre éligibilité avant d’investir dans le déménagement. Sollicitez des réseaux professionnels comme Portugal Tech ou Startup Lisboa pour faciliter l’intégration. Les expatriés conseillent de préparer les pièces justificatives plusieurs mois avant le départ.
| Pays | Régime spécifique | Taux d’imposition | Durée | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | IFICI | 20% sur revenus éligibles | 10 ans | Activité hautement qualifiée dans des secteurs clés |
| Espagne | Beckham Law | 24% sur revenus mondiaux | 6 ans | Pas de résidence antérieure en Espagne |
| Italie | Régime fiscale des travailleurs étrangers | 30% sur revenus italiens | 5 ans renouvelables | Arrivée en Italie depuis plus de 2 ans |
| Croatie | Régime spécial | 12% sur revenus locaux | 8 ans | Salarié ou indépendant dans des secteurs technologiques |
| Grèce | Régime des résidents non-domiciliés | 15% sur revenus étrangers | 7 ans | Non-résident fiscal les 7 dernières années |
Le Portugal réinvente son régime fiscal avec l’IFICI, ciblant hautement qualifiés en recherche scientifique ou innovation. Conditions transitoires jusqu’en mars 2025 offrent des opportunités à saisir. Si vous projetez un nouveau départ dans un pays dynamique, agissez vite : votre expertise mérite un cadre inspirant, et Lisbonne ou Porto vous ouvre ses portes avec un cadre fiscal allégé pour années à venir.
FAQ
Perte éligibilité IFICI : quelles conséquences ?
Si vous perdez votre éligibilité au régime IFICI, la conséquence majeure est de ne plus bénéficier du taux avantageux de 20% sur vos revenus professionnels. Vous seriez alors soumis au régime fiscal général portugais (IRS), dont les taux progressifs sont bien plus élevés, pouvant rendre le Portugal moins intéressant fiscalement pour les revenus du travail par rapport à d’autres pays européens.
Cette perte peut survenir si vous ne remplissez plus les conditions strictes de l’IFICI, liées à la nature de votre activité, à votre employeur, ou à votre parcours professionnel. Les complexités administratives et les délais serrés pour l’inscription peuvent aussi rendre l’obtention initiale difficile, soulignant l’importance de bien préparer son dossier et de s’assurer de maintenir son éligibilité.
Famille éligible à l’IFICI ?
Concernant l’éligibilité de votre famille au régime IFICI, il faut savoir que les documents officiels ne mentionnent aucune extension des avantages à vos proches. Le programme est spécifiquement conçu pour l’individu hautement qualifié qui remplit les critères d’éligibilité liés à son activité professionnelle et à ses qualifications.
Les avantages fiscaux, comme le taux de 20% sur les revenus professionnels au Portugal ou l’exemption sur certains revenus étrangers, sont donc strictement personnels au bénéficiaire principal. Il est important de planifier votre expatriation en gardant à l’esprit que le reste de votre foyer sera soumis au régime fiscal général portugais.
Cotisations sociales sous IFICI ?
C’est une question importante et la réponse est claire : le régime IFICI ne vous dispense pas des cotisations sociales au Portugal. Ce dispositif vise spécifiquement l’impôt sur le revenu (IRS), offrant un taux préférentiel, mais il ne touche pas aux contributions à la sécurité sociale.
En tant que bénéficiaire de l’IFICI, vous serez donc tenu de vous acquitter de vos cotisations sociales selon les règles générales du système portugais, au même titre que n’importe quel autre résident fiscal. C’est un point à ne pas négliger dans votre budget prévisionnel lorsque vous vous installez ici.
Revenu minimum pour IFICI ?
Contrairement à d’autres régimes, l’IFICI ne fixe pas de seuil de revenu minimum pour être éligible. L’accent est plutôt mis sur la nature de votre activité et vos qualifications, ce qui est logique pour un régime qui vise à attirer des talents et des compétences spécifiques au Portugal.
Pour en bénéficier, il faut exercer une activité considérée comme hautement qualifiée dans des secteurs stratégiques pour le pays, comme la recherche scientifique, l’innovation, ou au sein d’entreprises exportatrices ou jugées pertinentes pour l’économie nationale. Des diplômes spécifiques (doctorat, master ou bachelor avec expérience) sont généralement requis pour valider cette qualification.
Imposition des revenus immobiliers portugais ?
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier au Portugal, sachez que les revenus qui en découlent sont bien sûr imposés, mais selon des règles spécifiques. Lors de l’acquisition, vous devrez vous acquitter de l’IMT (Impôt Municipal sur les Transmissions) et du Droit de Timbre. Annuellement, l’IMI (impôt foncier local) et parfois l’AIMI (un impôt complémentaire sur les propriétés de valeur plus élevée) s’appliqueront.
Pour les revenus locatifs, les taux varient selon votre statut de résident et le type de location. Quant aux plus-values immobilières lors d’une vente, 50% de la plus-value est généralement ajoutée à vos autres revenus et soumise au barème progressif, avec des exonérations possibles si vous réinvestissez dans une nouvelle résidence principale. La convention fiscale franco-portugaise est là pour éviter la double imposition.
