D’une manière générale, vous trouverez ci-dessous les principaux types d’impôts des entreprises au Portugal :
- IRC – Impôt sur le revenu des sociétés
- TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
- IMT – Taxe municipale sur le transfert onéreux de biens immobiliers
- IMI – Impôt foncier municipal
- Imposto do Selo – Droit de timbre
Comptable francophone pour la fiscalité de votre entreprise au Portugal
Il est important d’être conscient que vous aurez lors de la création d’une entreprise au Portugal des idées fiscales propres à votre pays qui ne sont pas forcément applicables ou simplement différentes au Portugal. Je ne connais pas une entreprise qui ne soit pas accompagnée en interne ou en externe par un comptable qui connaisse parfaitement le fonctionnement de la fiscalité portugaise et les techniques propres au pays ou à votre entreprise pour qu’elle soit la plus avantageuse possible pour vous.
Si vous ne maîtrisez pas la langue portugaise, alors il est préférable de choisir un accompagnement fiscal et comptable francophone puisque vous aurez certainement de nombreuses questions tout au long des étapes de vie de votre entreprise. Vous pouvez donc utiliser le bouton ci-dessous et le formulaire associé pour être recontacté par un expert comptable et fiscale francophone installé dans la région de Lisbonne. Il pourra vous renseigner et vous accompagner sur toutes les questions de création d’entreprise, achat d’entreprise, fiscalité, comptabilité ou encore gestion comptable RH.
Impôt sur le revenu des sociétés (IRC)
L’IRC est le principal impôt annuel appliqué aux sociétés au Portugal.
Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 21% sur le bénéfice net de l’opération de l’année précédente, qui comprend également la surtaxe municipale de 1,5% dans la plupart des municipalités, sur le bénéfice imposable.
En outre, pour les montants supérieurs à 1.500.000 (un million cinq cent mille euros) de revenu imposable, il existe un tableau de croissance supplémentaire qui peut atteindre jusqu’à 9%.
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le taux est réduit de 17% pour les premiers 15000€ (quinze mille euros) de base imposable.
Avant l’IRC, il y a plusieurs situations à prendre en compte dans les premières années de l’entreprise comme le Special Payment on Account, qui se produit lorsque l’entreprise n’obtient pas un résultat positif (résultats en perte dans l’année, ce qui est souvent le cas pour les PME les premières années) mais est seulement applicable dès la 3ème année de l’activité.
En 2018 cette taxe était au minimum de 850€ (Payable en 2 versements). Ce montant peut être plus élevé pour un chiffre d’affaires plus élevé sur la période.
TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA au Portugal est appliquée sur la dépense ou la consommation et taxe cette valeur du pourcentage « ajoutée » par les transactions effectuées au contribuable.
C’est une taxe qui est payée à toutes les étapes du circuit économique, du producteur au détaillant. Il n’est pas non plus cumulatif, puisque son paiement est réparti entre les différents acteurs du circuit économique selon la méthode du crédit d’impôt.
Au Portugal continental, il n’y a que 3 taux de pourcentage de TVA :
- Normal – 23
- Intermédiaire – 13%.
- Réduit – 6%
Dans les régions autonomes, Madère et les Açores, les taux sont légèrement inférieurs.
IMT – Taxe municipale sur le transfert de biens immobiliers
L’IMT se produit sur les transactions onéreuses / transferts sur la propriété des biens immobiliers, c’est-à-dire dans les opérations d’achat et de vente de maisons, magasins, terrains, collections et ainsi de suite.
Les frais de base de sont :
- Immeubles urbains non exclusivement destinés à l’habitat et autres acquisitions onéreuses – 6,5 %
- Bâtiments ruraux – 5%
- Bâtiments (urbains ou ruraux) ou autres acquisitions dont l’acquéreur est résident en territoire offshore – 10%
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exemption IMT :
- Immeubles destinés à la revente
- Bâtiments ruraux achetés par les Jeunes Agriculteurs
- Immeubles classés, individuellement, d’intérêt national, public ou municipal
- Immeubles acquis par les établissements de crédit dans le cadre de procédures d’exécution, de faillite/insolvabilité ou en paiement en exécution
- Coopération et restructuration d’entreprises
- Fonds d’investissement immobilier pour la location de logements (FIIAH)
- Réhabilitation urbaine
- Régime fiscal de l’encouragement à l’investissement
- Utilitaire touristique
- Activité forestière
Vous devez toujours consulter votre comptable, l’administration fiscale, la municipalité et toutes les parties concernées par chaque type d’opération pour préciser exactement le type d’exonération qui est possible d’avoir.
IMI – Impôt foncier municipal
L’IMI existe au Portugal depuis 2003 et sa mise en œuvre est assez complexe. La fréquence de paiement est toujours annuelle mais le calcul découle de plusieurs facteurs comme l’emplacement, le type d’utilisation, la valeur, etc.
En général, les taux de base sont :
- Bâtiments ruraux 0,8%
- Bâtiments urbains 0,3 % – 0,45 %
- Bâtiments ruraux ou urbains appartenant à des entreprises offshore 7,5%.
Il y a un simulateur IMI disponible directement sur le Portal das finanças, vous pouvez y accéder ICI.
L’IMI est également assujetti à d’autres considérations relatives au pourcentage (%) ainsi qu’à certaines situations d’exemption, qui sont très semblables aux règles relatives aux IMT :
- Utilisation touristique
- Régime fiscal de l’encouragement à l’investissement
- Hôpitaux et unités de santé constitués en EPE
- Bâtiments urbains utilisés pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables
- Bâtiments urbains avec efficacité énergétique
- Des bâtiments ruraux qui fournissent des services écosystémiques
- Bâtiments utilisés à des fins agricoles, forestières ou sylvicoles
- Immeubles affectés à l’activité d’approvisionnement, d’assainissement et de gestion de l’eau
- Immeubles affectés aux magasins historiques
En ce qui concerne la valeur des actifs d’impôts, si elle est inférieure à 125.000 €, l’IMI est également exonéré. Par exemple, lors de l’achat d’une première maison en tant que logement permanent, d’une valeur inférieure à 125000 d’euros, l’IMI est exonéré pendant les 3 premières années.
Droit de timbre – Imposto do Selo
La taxe de timbre est la plus ancienne taxe dans le système fiscal portugais et a été créée par charte le 24 décembre 1660.
Il s’agit d’une taxe qui a évolué au fil du temps, créant des situations de désaccord et il existe un grand nombre de demandes, taux, spécificités et observations auxquelles les entreprises au Portugal doivent prêter attention concernant cette dernière.
Vous trouverez en portugais sur le Portal das Finanças une quantité d’informations immense sur l’imposto do Selo ICI.
Il y a d’autres impôts à prendre en considération, que ce soit dans le domaine individuel (personne) ou dans le domaine de la fiscalité des sociétés au Portugal, ci-dessous quelques autres éléments :
- IRS – Impôt sur le revenu des particuliers au Portugal
- CEI – Taxe d’accise
- TA – Droits de douane
- PT – Expiration et prescription
- ADT – Conventions préventives de double imposition
Parmi plusieurs autres. C’est pourquoi il est toujours préférable de se faire accompagner d’un professionnel. Si vous ne parlez pas la langue, faites vous accompagner d’un comptable francophone de Lisbonne que vous pouvez contacter sur ce site.
Accompagnement Fiscal ou comptable francophone
En validant le formulaire de contact, vous m’autorisez à transmettre votre demande à un intervenant francophone basé au Portugal qui pourra vous recontacter directement, discuter de votre projet et de la meilleure façon de vous accompagner.
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