Imposition des voitures de société au Portugal

La gestion d’un parc automobile est de plus en plus soumise à l’attention de ceux qui ont des responsabilités de gestion dans l’entreprise. Le contrôle des dépenses liées à la taxation des voitures au Portugal est devenu plus exigeant. Une étude datant de 2014, intitulée « Budget de l’État pour 2014 et taxes sur les véhicules professionnels », montre que les taxes sur les véhicules d’entreprises au Portugal représentent la part la plus importante des coûts pour les entreprises, plus encore que les taxes liées au carburant.

Bien que ces données datent de plusieurs années, elles illustrent le poids des taxes sur le parc automobile d’une entreprise au Portugal. Il est donc très important que les entreprises investissent dans une bonne gestion des voitures et disposent des ressources nécessaires pour les aider à économiser et à réduire efficacement les coûts de la taxation des voitures portugaises.

L’imposition autonome, un impôt supplémentaire qui s’applique à tous les assujettis à l’impôt sur les sociétés, est un exemple des éléments auxquels les sociétés devraient prêter davantage attention afin de ne pas augmenter leur charge fiscale. En tenant compte de ces frais, le site web Cartrack Portugal montre ce qui peut être fait pour minimiser les dépenses et optimiser la fiscalité des véhicules d’entreprises au Portugal.

Accompagnement fiscal francophone au Portugal

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Profiter de la Fiscalité Verte pour les entreprises

Les entreprises au Portugal bénéficient d’avantages fiscaux lors de l’acquisition de véhicules électriques et hybrides: inclus dans les  » Green Policies  » en vigueur depuis début 2015. Ces mesures de taxation des voitures d’entreprises visent à promouvoir la durabilité environnementale et à accroître l’efficacité des ressources, ainsi qu’à réduire les dépenses liées aux importations de combustibles fossiles.

L’accent mis sur des options plus durables n’est pas seulement évident dans les avantages fiscaux pour ceux qui optent pour des solutions plus écologiques mais aussi dans l’augmentation des taxes sur l’utilisation des combustibles fossiles. En termes d’impôt sur le revenu des sociétés, les entreprises qui investissent dans des véhicules à énergie verte bénéficient des incitations fiscales suivantes :

• Déductions au titre du CEI
• Exonération de l’imposition autonome

En plus des avantages fiscaux de l’IRC, les entreprises portugaises qui possèdent des véhicules respectueux de l’environnement, tels que les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou GPL, peuvent déduire la TVA sur les dépenses liées à ces véhicules, et être exemptés du paiement de la taxe sur les véhicules (ISV).

Des incitations fiscales pour les entreprises qui achètent des voitures écologiques peuvent donc justifier une approche plus verte de la composition et de la gestion des véhicules.

Règles d’imposition autonome des entreprises au Portugal

La charge fiscale pesant sur le secteur automobile au Portugal s’est progressivement accrue au fil des ans, l’accent étant mis davantage sur les flottes d’entreprises, à savoir le régime fiscal autonome. L’imposition des voitures de société portugaises est prélevée sur les dépenses de certains véhicules qui peuvent atteindre 45 %, selon le type de véhicules et les sociétés qui réalisent des bénéfices ou des pertes.

Qu’est-ce que l’imposition autonome

L’imposition autonome consiste en une imposition supplémentaire qui s’applique à tous les assujettis l’IRC et qui est prélevée sur certaines dépenses d’entreprise qui ne sont pas directement liées à la production propre, qu’il y ait un bénéfice ou une perte dans l’activité commerciale.

Les catégories de taxation autonome, qui sont apparues lors de la réforme fiscale de 2001 dans le but de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, peuvent concerner les frais de représentation, les dépenses non justifiées, les frais de véhicule ou même les primes des dirigeants ou administrateurs.

Ainsi, l’imposition autonome est calculée indépendamment de l’impôt sur les sociétés et de la surtaxe municipale (impôt communal), puisqu’elle n’est pas directement liée au bénéfice commercial obtenu.

Taxation autonome pour les véhicules: taux d’imposition

Les taux taxation autonome pour l’achat de véhicules destinés aux flottes d’entreprises au Portugal peuvent être plus ou moins élevés, compte tenu du coût d’acquisition et de la source d’énergie utilisée par les voiture. Ces variations peuvent être évaluées au moyen d’un simulateur en ligne.

Conformément à la fiscalité verte imposée par l’Etat, les véhicules à énergie électrique ne paient aucune taxe supplémentaire, quel que soit le coût du véhicule. Au contraire, les véhicules diesel ou à essence ont les taux de taxation les plus élevés. Dans ce dernier cas, les taux varient entre 10 % et 35 %, selon le coût d’achat des véhicules.

Enfin, entre les deux, il y a les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules fonctionnant au GPL ou au GNC, qui sont moins chers que les véhicules diesel ou essence parce qu’ils sont plus respectueux de l’environnement. Ici, les taux varient :

• Entre 5% et 17,5% pour les véhicules d’entreprise Hybrides rechargeables
• Entre 7,5% et 27,5% pour les véhicules fonctionnant au GPL ou GNC

Toutefois, il est très important que les gestionnaires des parcs automobiles des entreprises au Portugal soient conscients du fait que ces chiffres relatifs à la taxation des voitures peuvent s’aggraver. L’augmentation des taux d’imposition autonomes dépend de la présentation des bénéfices ou des pertes fiscales. Dans le cas où une entreprise présente des pertes, les taux d’imposition autonomes augmentent de 10 points de pourcentage.

Véhicules d’entreprise non soumis à la taxation autonome

La fiscalité autonome en termes d’impôt sur les sociétés, ne couvre pas tous les véhicules. Il existe toute une gamme de véhicules qui ne sont pas couverts et qui, par conséquent, ne sont pas assujettis à cette taxe. Cette taxation couvre essentiellement les véhicules légers de tourisme ou à usage mixte et les véhicules de transport de marchandises qui sont similaires aux véhicules légers de tourisme.

Ainsi, compte tenu de certaines caractéristiques, les véhicules de transport de marchandises peuvent ou non être soumis à une taxation autonome. Avant d’acquérir des véhicules de transport de marchandises pour le parc de véhicules d’entreprise au Portugal, il est important de préciser s’il est exonéré ou non de cette taxe. S’il est exempté, il peut représenter une économie importante dans le budget de votre entreprise.

Selon l’interprétation de la loi, les véhicules qui sont taxés (ISV) au taux réduit ou intermédiaire ne seront pas soumis à une taxation autonome. Cette mesure s’étend aux véhicules à trois ou quatre places avec « caisse ouverte » ou « caisse fermée », même s’ils sont taxés au taux normal.

Les véhicules suivants ne sont pas soumis à une taxation autonome :

• Marchandises légères jusqu’à trois places
• Marchandises légères de plus de trois places, avec ou sans caisse (Exemple : Pick-Ups)
• Les marchandises légères d’un poids brut égal à 3500 kg, un essieu moteur (4×2) avec une caisse ouverte ou sans caisse ou, si la caisse est fermée, la cabine du conducteur et les passagers ne sont pas intégrés dans la carrosserie

Changer un véhicule d’entreprise en véhicule personnel

L’une des solutions les plus pratiques pour la réduction et l’exonération des entreprises portugaises dans la table d’imposition autonome est de transférer la propriété du véhicule à la sphère personnelle de l’employé. Cette solution peut s’avérer globalement plus avantageuse et moins coûteuse pour l’entreprise, puisque les charges sont désormais totalement exclues de la taxation autonome.

Pour que cette solution devienne une réalité, il est nécessaire qu’il y ait un accord écrit entre l’entreprise et l’employé qui implique la taxation des voitures sous IRS sur l’utilisation personnelle du véhicule. Cette valeur sera soumise à l’IRS et à la Sécurité Sociale, sur la base d’un certain ratio applicable à la valeur d’acquisition de la voiture.

Exemple pour une voiture d’un coût de 50.000 euros: le coût de la taxation autonome pour l’entreprise serait de 6.709,50 euros. Si il y a un accord avec le salarié, le coût serait de 1 971,45 euros. Dans ce cas, l’économie d’impôt réalisée par la société serait de 4 738,05 euros.

Cependant, bien que l’exemple présenté démontre les avantages du transfert de ces véhicules d’entreprises à la sphère personnelle de l’employé, cette solution comporte toujours des risques et de la méfiance entre les entreprises.

Fiscalité des véhicules d’entreprise au Portugal en location ou leasing

Si la solution des entreprises dans l’acquisition de véhicules pour la flotte d’entreprise s’inscrit dans une opération de leasing, deux hypothèses se présentent rapidement : le leasing financier et le leasing opérationnel, la location. Dans ces cas, la taxation des voitures a ses propres règles.

Dans la première option, le crédit-bail est un type de financement qui permet d’avoir un tarif mensuel adapté aux besoins de chaque entreprise. Il s’agit d’un contrat à long terme, avec un loyer fixe, et à la fin de ce contrat, le client peut choisir d’acheter la voiture pour une valeur résiduelle normalement déjà prévue dans un contrat. En termes fiscaux, le véhicule est considéré comme un actif de l’entreprise et la charge d’impôt est constituée par les amortissements. Toutefois, l’amortissement des véhicules légers de tourisme dont la valeur d’acquisition est supérieure à 25 000 € n’est pas admis fiscalement.

Dans la deuxième option, le type de location est une location à long terme qui peut aller jusqu’à cinq ans. La redevance mensuelle payée dans ce cas concerne l’utilisation du véhicule et tous les services d’entretien connexes. En termes fiscaux, cette charge est déductible en tant que loyer et l’engagement de la société portugaise dans cette location n’est pas comptabilisé comme un passif.

Toutefois, même si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une acquisition directe, il a toujours un prix de référence pour la vente au public. Par conséquent, le « coût d’acquisition » à prendre en considération aux fins de l’application des taux d’imposition autonomes devrait être le prix que le bailleur a pris en considération pour le calcul du loyer mensuel. A cette valeur s’ajoute la TVA, qui n’est pas déductible et qui est une composante du coût du véhicule.

Il est conclu que la législation vise à créer un régime neutre en ce qui concerne la taxation des voitures, quelle que soit la manière dont le véhicule est acquis par les entreprises au Portugal.

Il est également important de bien choisir son assurance auto au Portugal pour les véhicules personnels comme pour les véhicules d’entreprise. Se faire accompagner par un professionnel de l’assurance au Portugal est essentiel pour avoir les meilleurs prix et réduire les dépenses d’entreprise.

Article disponible en langue originale sur le site web Cartrack