Créer un Alojamento Local au Portugal

Chaque année, beaucoup de personnes viennent s’expatrier et vivre au Portugal. Beaucoup d’entre eux sont déjà retraités et viennent ici pour profiter de tout ce que le Portugal a à offrir. Cependant, beaucoup aussi viennent entreprendre, même au moment de la retraite, pour vivre mais avoir quelque chose à faire (Ou aussi pour avoir un revenu supplémentaire). C’est pourquoi beaucoup d’expatriés viennent pour créer un Alojamento Local. Je vais vous expliquer ici ce qu’est un Alojamento Local, comment le créer et quelles sont les règles à respecter.

Si vous souhaitez vous faire accompagner par un comptable francophone installé au Portugal pour la création d’une société et d’une Alojamento Local au Portugal, utilisez le bouton de contact dans la colonne latérale. Vous serez recontacté en 24h à 48h par un expert comptable avec qui vous pourrez discuter de votre projet et qui pourra vous accompagner et vous conseiller durant toute la procédure.

Qu’est-ce qu’un Alojamento Local ?

Alojamento Local est un nom collectif pour un certain nombre de types d’hébergement prévu pour la location de vacances. Il peut s’agir :

• De chambres dans votre maison (Chambres d’hôtes), avec ou sans petit-déjeuner
• D’appartements ou de maisons individuelles
• D’auberges qui relèvent également du dénominateur Alojamento Local.

Les noms plus communs sont Bed and Breakfast, guesthouse, villa de vacances, appartements et auberge de jeunesse et toutes leurs variantes.

Ne confondez pas un Alojamento Local avec une Casa do Campo. A Casa do Campo fait partie de Turismo no Espaço Rural qui comprend également Agro-Turismo et Hotéis Rurais. Parfois, une Casa do Campo peut offrir une solution si vous ne remplissez pas les conditions requises pour un Alojamento Local. Dans une Casa do Campo, il y a plus de possibilités mais aussi plus de règles et d’obligations.

Ouvrir un Alojamento Local au Portugal

Si vous voulez ouvrir un Alojamento Local au Portugal, vous aurez besoin d’une licence AL, un permis. Cela s’applique également à une Casa do Campo mais nous nous concentrerons ici sur l’Alojamento Local. Les conditions, règles et modalités d’application sont très différentes pour ces deux structures portugaises.

Une licence AL peut être demandée à la câmara de votre ville. Bien sûr, il faudra vous munir des papiers nécessaires pour cette demande et il y a des conditions que le logement doit remplir. Vous devrez également déclarer votre activité auprès des Finanças (Qui est la même administration dans laquelle vous pouvez obtenir un NIF portugais). Vous pouvez déclarer votre activité en tant qu’indépendant, mais aussi dans le cadre d’une Lda (Type de société au Portugal). Le choix que vous ferez devra dépendre de votre prévision de chiffre d’affaires étant donné que les « freelance » sont plafonnés en chiffre d’affaire au Portugal.

Je ne le répèterais jamais assez : le mieux est de vous diriger vers un cabinet comptable qui connaît toutes les règlementations de l’Alojamento Local au Portugal et qui pourra parfaitement vous guider dans les choix qui seront adaptés à votre situation.

Conditions à remplir pour créer un Alojamento Local portugais

Un point particulier au Portugal réside dans le pouvoir que peut avoir la copropriété sur votre Alojamento Local :

• Si vous ouvrez votre établissement dans un immeuble, alors vous devez avoir l’autorisation des autres locataires
• Si la moitié des locataires s’opposent au logement après la répétition d’évènement perturbants, votre établissement peut être fermé
• Les autres locataires du bâtiment peuvent exiger que vous contribuiez d’avantage aux charges communes : 30% de plus maximum

Pour commencer, vous aurez besoin de prouver que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier portugais. Si vous avez été plusieurs à l’acheter, alors vous devrez avoir son autorisation pour utiliser le logement à des fins économiques comme la location saisonnière. Si vous louez un logement, le propriétaire doit vous donner l’autorisation de créer un Alojamento Local. Cela s’applique bien sûr uniquement si l’activité est enregistrée à votre nom seulement.

On peut voir de temps en temps au Portugal que certaines parties de maisons (Piscine par exemple) ou des dépendances n’ont pas encore été légalisées par la mairie. Dans ce cas là, vous n’aurez pas le droit de créer votre Alojamento Local et il faudra en amont vous assurer que tous les bâtiments sont légalisés et que les plans de construction sont conformes à la réalité. Cela peut vous épargner par la suite des frais supplémentaire et surtout des ennuis avec l’administration portugaise.

Ensuite et attention, ce n’est pas parce qu’un logement peut être habiter et dispose d’un permis qu’il peut être automatiquement loué. Des règles de construction et d’aménagement s’appliquent pour votre Alojamento Local au Portugal :

• Présenter des conditions adéquates de conservation et d’exploitation des installations et équipements
• Avoir de l’eau chaude et froide
• Avoir une fenêtre ou un balcon avec une communication directe avec l’extérieur
• Disposer de meubles, d’équipements et d’ustensiles adéquats
• Disposer d’un système permettant de bloquer l’entrée de la lumière extérieure afin de garantir des conditions de ventilation et d’aération adéquates
• Faire en sorte que les portes soient équipées d’un système de sécurité garantissant l’intimité des utilisateurs
• Des installations sanitaires dotées d’un système de sécurité qui garantit l’intimité des locataires
• Toujours respecté des conditions d’hygiène et de propreté
• Acheter la plaque signalétique Alojamento Local du Portugal
• Disposer d’un livre de réclamation et d’un livret d’information tous deux visibles
• Informer de l’hébergement de ressortissants étrangers au Service des étrangers et des frontières (SEF)

Les établissements d’hébergement locaux doivent également répondre aux exigences de sécurité. S’ils ont une capacité de 10 personnes ou moins, ils doivent avoir :

• Extincteur et couverture anti-feu accessibles aux utilisateurs
• Matériel de premiers secours accessible aux utilisateurs
• Indication du numéro d’urgence national (112) à un endroit visible pour les utilisateurs

Si la capacité est supérieure à 10 personnes, doit se conformer aux règles contre les incendies selon la législation : décret-loi n ° 220/2008 et l’ordonnance n ° 1532/2008.

Attention, le Portugal cherche à contrôler davantage les logement pour des locations à courte durée et il est fort possible que vous ayez à faire face à plusieurs contrôle. Vous pourriez avoir à payer des amendes :

• Pour une absence de votre plaque signalétique : amende entre 50 euros et 750 euros pour une personne physique et entre 250 euros et 7500 euros pour une personne morale.
• Pour un manquement aux règles de sécurité : amende de 125 euros et 3 250 euros pour une personne physique et 1 250 euros à 32 500 euros pour une personne morale.