Impôts et taxes foncières d’un achat immobilier au Portugal
C’est un point auquel les français qui viennent acheter une maison au Portugal attachent beaucoup d’importance. Effectuer ce type d’investissement en France coûte très cher et s’installer dans le sud de la France où l’on peut trouver un climat similaire devient très compliqué avec les années. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des impôts et taxes foncières dont vous devrez vous acquitter à la suite d’un achat immobilier.
Impôts immobiliers à l’achat
IMT : Impôt foncier sur transmission immobilières onéreuses
Le premier impôt est appelé IMT : Impôt foncier sur transmissions immobilières onéreuses. Il est à payer en cas d’achat d’une maison ou d’un appartement au Portugal et dépend du montant de celui-ci. Vous trouverez ci-dessous un tableau et quelques exemples afin de pouvoir faire vos calculs de votre côté.
Acquisition d’une propriété permanente
Achat d’une résidence secondaire
- « Valor sobre que incide o IMT » : Valeur du bien
- « Taxa a aplicar » : Taux d’imposition
- « Parcela a abater » : Tranche à abattre
Comme vous pouvez le constater selon que vous souhaitez acheter une résidence principale ou secondaire au Portugal et pour un prix identique de la maison, l’impôt IMT sera différent. Il est donc important de prendre cela en compte avant d’acheter.
Voici la formule pour effectuer les calculs nécessaires de l’impôt foncier sur les transmissions immobilières onéreuses :
- Valeur de la propriété x Taux d’imposition – Tranche à abattre
- Pour une résidence principale de 250 000 € : (250000 x 7%) – 9087,22 = IMT de 8412,78€
- Pour une résidence secondaire de 300 000€ : (300000 x 8%) – 11035,30 = IMT de 12964,7€
Les abattements d’une résidence principale sont bien plus intéressants et sont en partie à l’origine, en plus du statut de Résident Non Habituel, de l’expatriation d’un nombre de plus en plus important de français. Il faut également noter que ces taux peuvent varier si vous souhaitez effectuer un achat immobilier sur le continent ou dans les Açores mais également pour ces cas spécifiques :
- Acquisition de terrains agricoles : 5%
- Acquisition de terrains constructibles, commerces, bureaux ou stationnements isolés : 6,5%
- Acquisition offshore : 10% sans exonération (Quand l’acquéreur est une personne morale ayant son siège social ou domicile dans un pays soumis à un régime fiscal plus favorable)
Enregistrement de la propriété
Après l’acte de vente, vous devrez effectuer une procédure de conversion définitive des registres provisoires :
- Coût des dossiers : entre 150€ et 250€
- Coût de l’acte de propriété et du notaire : 615€
Impôts fonciers suite à l’achat immobilier
Droit de timbre : « Imposto de Selo »
Cet impôt immobilier, tout comme l’IMT ne sont acquittés qu’une seule fois à l’achat. Son taux est fixe, 0,8% et est calculé sur la valeur de l’achat ou la valeur fiscale si elle est plus importante.
- Pour l’achat de notre maison à 250000€, le droit de timbre sera donc de 2000€
Si la valeur patrimoniale fiscale d’un immeuble d’habitation est supérieure à 1 000 000 d’euros, un droit de timbre de 1% est appliqué.
IMI : Imposto Municipal Sobre Imòveis
Une fois votre investissement réalisé, il faudra vous acquitter chaque année d’un impôt foncier appelé IMI : Imposto Municipal Sobre Imòveis. Vous en êtes redevable à partir du moment où vous étiez propriétaire d’un bien immobilier au 31 décembre de chaque année.
Les taux sont les suivants :
- Terrains agricoles : 0,8%
- Autres biens : entre 0,3% et 0,8% (Taux fixé par chaque mairie)
Selon le montant de cet impôt immobilier, vous devrez effectuer un, deux ou trois versements :
- Montant égal ou inférieur à 250€ : un versement en avril
- Montant supérieur à 250€ / Montant inférieur ou égal à 500€ : deux versements en avril et novembre
- Montant supérieur à 500€ : trois versements en avril, juin et novembre
Dans le cas où l’acquéreur est une personne morale domiciliée dans un pays où le régime fiscal est beaucoup plus favorable, le taux de l’IMI est majoré à 7,5%
Informations complémentaires :
- Vous pouvez régler l’Imposto Municipal Sobre Imòveis dans tous les services des impôts, bureau de poste, distributeurs Multibanco ou par banque à domicile
- Si vous résidez hors de l’Union Européenne, vous devrez désigner un représentant domicilié fiscalement sur le territoire portugais dans un bureau du service des impôts ou sur le portail internet du Service des Impôts : www.portaldasfinancas.gov.pt
Imposition sur les plus-values immobilières au Portugal
Si vous souhaitez revendre votre bien immobilier, sachez que vous devrez payer une taxe sur les plus-values générées par votre investissement. Le taux fixe de cette taxe est de 25%.
Tous les chiffres donnés sur cette page sont soumis à des variations annuelles, aussi n’hésitez pas à vérifier lors de votre achat les nouveaux taux en vigueur ou à nous contacter afin de vous faire accompagner par les corps de métiers compétents parlant le français et le portugais.
Quelques informations supplémentaires sur l’immobilier à Lisbonne ou ailleurs au Portugal :
- Impôts et taxes sur les revenus locatifs au Portugal
- La fiscalité au Portugal
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- Vendre un bien immobilier
N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez être accompagné dans votre recherche immobilière à Lisbonne : identification de vos critères, contact des différentes agences immobilières sur place, réalisation de photos pour visualiser la sélection, accompagnement aux visites et aide à la conclusion du contrat dans les meilleurs conditions.
