En 2017, les résidents non habituels au Portugal ont versé 80 millions d’euros en IRS mais l’avantage fiscal dont bénéficient ces contribuables coûte 509 millions d’euros à l’État. C’est l’une des conclusions du groupe de travail sur les avantages fiscaux et qui pourrait appuyer un peu plus les partis favorables à la suppression ou la modification de ce statut de RNH portugais.
Les résidents non habituels ont versé au Portugal 80 millions d’euros en IRS en 2017, soit six fois moins que le coût de l’avantage fiscal dont ils bénéficiaient cette année-là, selon les données publiées lundi par le Groupe de travail sur l’étude des avantages fiscaux.
Le régime des résidents non habituel au Portugal (RNH) autorise :
- Un taux d’imposition de 20% pendant 10 ans pour les travailleurs exerçant une profession à forte valeur ajoutée quelle que soit la valeur du revenu gagné
- Une exemption pour les retraités avec des pensions versées dans d’autres pays s’il existe un accord de double imposition qui le permet
Par conséquent et compte tenu de la charge d’impôts associée, ce système a servi a attirer de nombreux expatriés au Portugal mais a toujours été très critiqué. Les défenseurs de ce régime avantageux utilisent comme principal argument le fait que ces résidents non habituels paient et déclarent l’IRS au Portugal et que lorsqu’ils consomment et investissent dans le pays, ils finissent par verser des recettes fiscales à l’État portugais.
Le groupe de travail sur l’étude des avantages fiscaux vient contrer cet argument et indique qu’en 2017, les résidents non habituels au Portugal ont versé 80 millions d’euros d’IRS (sur des revenus non exemptés). L’année précédente, ils ont versé 54 millions d’euros. Ces chiffres se comparent à une charge d’impôt de 508 millions d’euros liée à l’économie d’impôt en 2017. En 2018, la valeur est plus élevée : 593 millions d’euros. Toutefois, les spécialistes ne présentent pas de données sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques payé par les RNH sur 2018.
Toutefois le groupe de travail indique que pour être plus rigoureux dans ces calculs, il faudrait également prendre en compte les recettes supplémentaires générées par les impôts indirects et directs. Ce qui n’a pas été fait puisqu’ils n’ont pas pris en compte l’impact des RNH sur d’autres taxes comme la TVA sur la consommation ou encore les taxes relatives aux achats et aux ventes de biens immobilier, ce qui devrait tout de même atténuer la différence de revenus générés pour le Portugal.
Le groupe de travail souligne également une forte hausse du nombre de bénéficiaires du statut de RNH au Portugal : 7899 nouveaux RNH portugais en 2018 et une hausse de 270% par rapport à 2014. Le Portugal compte aujourd’hui environ 29 900 résidents non habituels avec dans le palmarès des nationalités les français, les anglais (Royaume-Uni) et les italiens.
Le groupe de travail après l’étude de la population de RNH au Portugal en vient à la conclusion que parmi les 29 900 bénéficiaires, seule une petite partie a une activité RNH à forte valeur ajoutée. En mars de cette année, lorsque les données ont été collectées par des spécialistes, seuls 2 205 contribuables ayant le statut de non-résident exerçaient une profession à forte valeur ajoutée. De ce nombre, environ la moitié étaient des cadres supérieurs.
Bien que la conclusion ne soit pas nouvelle , ces données renforcent l’idée que seule une petite partie des bénéficiaires de ce régime permettent d’apporte de forte compétences au Portugal, dans la mesure où la grande majorité de ceux-ci n’ont pas une « activité à haute valeur ajoutée ».
Article original sur jornaldenegocios.pt
